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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 77
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Texte intégral
77.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 77; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
77.La tarification pour la délivrance d’une carte d’abonné à la bibliothèque est la suivante :
1°aucun tarif n’est imposé pour la délivrance de la carte d’abonné;
2°le tarif pour la délivrance d’une nouvelle carte d’abonné en remplacement de celle visée au paragraphe 1° est de 2 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 77.
77.La tarification pour la délivrance d’une carte d’abonné à la bibliothèque est la suivante :
1°aucun tarif n’est imposé pour la délivrance de la carte d’abonné;
2°le tarif pour la délivrance d’une nouvelle carte d’abonné en remplacement de celle visée au paragraphe 1° est de 2 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 77.
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